Certificat Cession Créance Dailly Marché Public

15,00 €

Description : La cession Dailly permet à une entreprise titulaire d'un marché public de céder sa créance à sa banque pour obtenir un financement immédiat sans attendre le paiement du maître d'ouvrage. C'est un outil de trésorerie essentiel sur les marchés publics à délais de paiement longs. Ce template Word est conforme à la loi Dailly du 2 janvier 1981 et au Code Monétaire et Financier. Il comprend le bordereau de cession, la notification au débiteur cédé et les mentions obligatoires. Téléchargement immédiat.
Prix : 15 € HT